📄 Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
Le Comptoir des Pièces Nautiques de Thau
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissent l’utilisation du site internet et les ventes de produits proposés par Kojiwan Retrofit Nautique, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 938 506 904, dont le siège est situé au 4 Impasse des Négafols, 34540 Balaruc-les-Bains, en partenariat avec DocMecamarine.
2. Produits proposés
Le Comptoir propose à la vente des pièces détachées nautiques, issues :
- du réemploi (occasion),
- du reconditionnement (vérifiées, nettoyées, testées),
- et dans certains cas, des pièces neuves génériques disponibles sur commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime fiscal en vigueur.
Kojiwan Retrofit Nautique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
4. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
- via le site internet,
- ou directement au chantier.
Un accusé de réception ou une facture sera transmis à l’acheteur.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué :
- par carte bancaire, virement, ou espèces selon les modalités précisées,
- à la commande ou au retrait selon l’accord préalable.
6. Livraison et retrait
- Retrait sur place possible à Balaruc-les-Bains (sur rendez-vous).
- Livraison sur demande, selon les conditions et tarifs en vigueur (à définir selon transporteur ou poids).
7. Garantie & retour
- Les pièces d’occasion ou reconditionnées sont vendues en l’état, avec la garantie légale contre les vices cachés.
- Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
- Les pièces électriques ou électroniques ne sont ni reprises, ni échangées après montage ou test par l’acheteur.
8. Responsabilités
Kojiwan Retrofit Nautique ne saurait être tenu responsable :
- des conséquences d’un mauvais montage ou d’une utilisation non conforme à la destination de la pièce,
- ni de dommages indirects liés à l’usage du produit.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, visuels, logos) sont la propriété de Kojiwan Retrofit Nautique ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
10. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents de Montpellier seront saisis.
